Tennis Angels

PRÉAMBULE :

La société TENNIS ANGELS, Société à Responsabilité Limitée  au capital de 12.000 €, dont le siège social est situé à BAGNOLES-DE-L’ORNE (61140), 25, boulevard Albert Christophle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Alençon sous le numéro 513 862 557 (ci après « TENNIS ANGELS »), anime un site participatif destiné à la promotion de jeunes joueurs de tennis professionnels, accessible sur le réseau Internet à l’adresse [http://www.tennis-angels.com] (ci-après « le Site »).

Le Site s’adresse :

-    aux internautes passionnés de tennis qui souhaitent s’investir auprès de jeunes joueurs de tennis professionnels, en leur permettant de découvrir de nouveaux talents prometteurs, de les accompagner financièrement en finançant une partie de leurs frais professionnels pendant une période de trois ans, de suivre de façon privilégiée l’évolution de leur carrière, de communiquer avec eux et de suivre toute l’actualité du tennis.

-    aux jeunes joueurs de tennis professionnels, en leur proposant, grâce à la participation financière des internautes, de gérer pour eux, pendant une période limitée et au sein d’une structure adaptée, une partie des problématiques financières attachées au déroulement de leur carrière, leur permettant ainsi de se consacrer plus complètement à leur projet sportif.

Les présentes Conditions générales définissent les droits et obligations des utilisateurs du Site.

Ces utilisateurs sont identifiés en trois catégories :

-    Â« Visiteur » désigne un internaute visitant le Site sans s’inscrire ni apporter aucune contribution financière ;

-    Â« Membre » désigne un internaute, personne physique, inscrit sur le Site ayant rempli le formulaire d’inscription prévu à cet effet et disposant à ce titre d’un accès à un Espace personnel ;

-    Â« Membre Participant » désigne un Membre ayant apporté une contribution financière à un ou plusieurs Joueurs.


ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est gratuit pour tous les visiteurs, qu’ils soient Membres ou non Membres.

Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’usage privé et non exclusif sur le contenu du Site.

Tous logiciels ou matériels, quels qu’ils soient, nécessaires à l’utilisation du Site, demeurent à la charge exclusive de l’utilisateur, que celui-ci soit Visiteur, Membre ou Membre Participant.

TENNIS ANGELS se réserve le droit et la possibilité, à l’effet de prendre toute mesure propre à l’évolution du Site, de suspendre temporairement et sans préavis l’accès à tout ou partie du Site. Une telle indisponibilité n’ouvrira droit à aucune indemnité de quelque nature qu’elle soit et la responsabilité de TENNIS ANGELS ne pourra être recherchée sur ce point.

Tout accès, utilisation et communication de données effectuée par un Membre à partir de son compte sera réputé avoir été réalisé par ce Membre. La sauvegarde et la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe relève de l’entière responsabilité du Membre.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l’identifiant et du mot de passe d’un Membre et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de ce Membre. Dans tous les cas visés, le Membre devra en informer immédiatement TENNIS ANGELS par courrier électronique ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) ou par lettre simple (TENNIS ANGELS, 25 boulevard Albert Christophle, 61140 Bagnoles-de-L’Orne), en indiquant ses nom, prénom et nom d’utilisateur, afin que TENNIS ANGELS puisse procéder à la suppression des identifiants concernés.


ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES

TENNIS-ANGELS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Membres du Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

Le présent Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, conformément à la loi précitée, sous le numéro __________.

Conformément à l’article 34 de la loi précitée, le Membre peut, à tout moment, accéder aux données personnelles le concernant ou en demander leur rectification, leur complément, leur clarification, leur mise à jour ou leur suppression par lettre simple (TENNIS ANGELS, 25 boulevard Albert Christophle, 61140 Bagnoles-de-L’Orne) ou par courrier électronique ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ).

Le Membre est seul responsable des données qu’il diffuse sur le Site, notamment dans son Espace personnel et sur les forums de discussion. En aucune façon la responsabilité de TENNIS ANGELS ou du gestionnaire du Site ne saurait être recherchée, ni par le Membre sur le fondement de l’atteinte à son droit à l’image ou à l’intimité de sa vie privée, ni par un tiers en raison de l’inexactitude des données fournies ou des conséquences de leur diffusion sur les autres Membres.


ARTICLE 3 – LICÉITE DU CONTENU MIS EN LIGNE

Les Membres et/ou Membre Participants sont seuls responsables du contenu qu’ils décident de mettre en ligne sur le Site, notamment, mais non exclusivement, sur les forums de discussion, les messages postés à ce titre ne représentant que leur opinion personnelle.

Le contrôle exercé par TENNIS ANGELS ne s’effectuant qu’a posteriori, les Membres et/ou Membre Participants doivent respecter les lois et règlements en vigueur relatifs au respect de la propriété intellectuelle, au respect de la vie privée et de la personnalité d’autrui. Il est notamment interdit de publier un contenu, de quelque nature que ce soit, à caractère diffamatoire, injurieux, xénophobe, incitant à la violence, portant atteinte à la vie privée, obscène ou pornographique, portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

TENNIS ANGELS se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans préavis tout contenu qui violerait les termes des présentes Conditions générales, ainsi que de suspendre ou supprimer le compte du Membre et/ou Membre Participant auteur du contenu litigieux. Dans cette hypothèse, les sommes versées par le Membre Participant deviendront la propriété de TENNIS ANGELS et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.


ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES

4.1- Les Membres et/ou Membre Participants peuvent participer activement à la promotion du Site TENNIS ANGELS.COM et à celle des Joueurs.

A cet effet, le Site met à leur disposition des liens hypertextes relatifs à l’espace public du Site, et contenant notamment des photos, des textes et des vidéos relatifs aux Joueurs. TENNIS ANGELS autorise les Membres et/ou Membre Participants à reproduire ces liens sur des pages personnelles afin de promouvoir les Joueurs et le Site de manière générale.

La reproduction et l’utilisation, directe ou indirecte, des liens hypertextes fournis est strictement interdite pour d’autres fins que la promotion du Site et des Joueurs, notamment pour des fins commerciales. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sans délai sur simple demande de TENNIS ANGELS formulée par courrier électronique.

4.2- Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, n’appartenant pas à TENNIS ANGELS et n’étant pas contrôlés par elle. TENNIS ANGELS ne saurait être tenue pour responsable de la disponibilité de ces sites,  ni de toute perte ou dommage que le Membre et/ou le Membre Participant pourrait subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes.


ARTICLE 5 – LIMITE DE RESPONSABILITÉ

TENNIS ANGELS ne saurait être tenue responsable à l’égard de tout utilisateur du Site, qu’il soit Visiteur, Membre ou Membre Participant, en raison de toute perte ou dommage qu’il pourrait subir du fait de :

-    la confiance accordée à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre l’un des utilisateurs du Site et l’un des annonceurs ou sponsors dont la publicité est présente sur le Site.
-    toute modification que TENNIS ANGELS pourrait apporter aux services proposés sur le Site ou toute suppression temporaire ou définitive dans l’offre ou les fonctions proposées sur le Site ;
-    tout défaut de communication par un Membre des informations précises relatives à son compte personnel ;
-    l’incapacité du Membre à conserver la confidentialité de ses identifiants ou des informations relatives à son compte, conformément à l’article 1 ci-dessus.

La responsabilité de TENNIS ANGELS ne pourra être engagée que dans les conditions de droit commun, à raison des dommages directs et prévisibles subis par le Visiteur ou le Membre, conformément à l’article 1150 du Code civil. En aucun cas TENNIS ANGELS ne sera tenue responsable des dommages indirects pouvant en être la conséquence.


ARTICLE 6 – PROTECTION DU SITE

Le Site est la propriété exclusive de TENNIS ANGELS. TENNIS ANGELS accorde aux Visiteurs et aux Membres un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Site. Tout autre droit est expressément exclu sans l’accord préalable écrit de TENNIS ANGELS.

Tout contenu disponible sur le Site, notamment les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, vidéos et fonctions interactives présents sur le Site, constitue la propriété de TENNIS ANGELS ou est concédé à TENNIS ANGELS. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par TENNIS ANGELS.

Le contenu du Site ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de quelque manière que ce soit et à quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable écrit de TENNIS ANGELS.

TENNIS ANGELS se réserve tous les droits non expressément concédés sur le Site.


ARTICLE 7 – ACCOMPAGNEMENT DES JOUEURS DE TENNIS PAR LES MEMBRES PARTICIPANTS

Afin de permettre aux internautes qui le souhaitent d’apporter une contribution financière à un ou plusieurs jeunes joueurs professionnels de tennis sélectionnés par TENNIS ANGELS, et ainsi devenir Membres Participants puis de suivre leur carrière de manière interactive, TENNIS ANGELS met en place un processus qui se déroule en deux phases distinctes :

1)    Une Phase Préliminaire : elle correspond à la phase au cours de laquelle le Joueur  est présenté sur le Site par TENNIS ANGELS par la communication aux internautes d’informations le concernant. C’est au cours de cette phase préliminaire de présentation du Joueur sur le Site qu’il sera parallèlement proposé aux internautes d’accompagner l’évolution de la carrière du Joueur en procédant au versement de leur participation financière et de devenir ainsi Membre Participant.

La Phase Préliminaire débute, pour les internautes, dès la mise en ligne des informations concernant le Joueur, et s’achèvera automatiquement et immédiatement :

-    lorsque les internautes auront versé sur le nom du Joueur la somme forfaitaire de CENT CINQUANTE MILLE €UROS (150.000 €) correspondant à l’évaluation de ses frais professionnels sur trois (3) ans, savoir CINQUANTE MILLE €UROS (50.000 €) par an ;

-    si à l’issue d’un délai de six (6) mois, les internautes n’ont pas versé sur le nom du Joueur l’intégralité de la somme de CENT CINQUANTE MILLE €UROS (150.000 €). Dans ce cas, TENNIS ANGELS informera les internautes, sur le Site, de l’échec de la Phase Préliminaire pour le Joueur.


2)    Une Phase de Réalisation :

La Phase de Réalisation débutera seulement en cas de succès de la Phase Préliminaire. Elle débutera le lendemain de la date de fin de la Période Préliminaire, telle qu’indiquée par TENNIS ANGELS aux Membres Participants sur le Site, pour une durée de trois (3) ans.

Pendant la Phase de Réalisation, le Membre Participant pourra, notamment, suivre l’évolution de la carrière du Joueur, ses résultats en tournois, sa progression au classement mondial et plus généralement toute information pouvant avoir un rapport avec la vie sportive du Joueur. Parallèlement, le Membre Participant disposera d’un droit à percevoir une quote-part des gains du Joueur en tournois (ATP et ITF pour les Joueurs, WTA et ITF pour les Joueuses).

La Phase de Réalisation ne pourra pas être renouvelée ni reconduite. Elle pourra seulement être prorogée dans les conditions et dans les cas expressément visés dans les Conditions Particulières applicables aux Membres Participants.



Les conditions et modalités de la Phase de Réalisation sont détaillées au sein des Conditions Particulières applicables aux Membres Participants, visualisables à l’adresse suivante : http://www.tennis-angels.com/____________


ARTICLE 8 – APPROBATION DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Le Membre Participant s’engage dès à présent à approuver, lors du versement de sa participation, les Conditions Particulières qui lui sont applicables, visualisables à l’adresse suivante : http://www.tennis-angels.com/____________


ARTICLE 9 – DURÉE D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions générales sont applicables :

-    aux Visiteurs, pendant toute la durée de leur connexion au Site,
-    aux Membres, pendant toute la durée de leur inscription sur le Site, savoir tant qu’ils conservent un Espace personnel accessible à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe personnels,
-    aux Membres Participants, pendant toute la durée de leur accompagnement du ou des Joueurs qu’ils auront choisi, c’est-à-dire pendant la durée de la Phase Préliminaire et de la Phase de Réalisation telles que définies ci-dessus,

étant entendu qu’un Membre Participant conserve également la qualité de Membre.


ARTICLE 10 – RÉSILIATION

Dans le cas où un Membre souhaite résilier son inscription au Site, il peut le faire à tout moment par notification adressée à TENNIS ANGELS, soit par écrit (TENNIS ANGELS, 25, boulevard Albert Christophle, 61140 Bagnoles-de-L’Orne) soit par courrier électronique ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ).

Dans l’hypothèse où le Membre aurait versé une participation financière à un ou plusieurs Joueurs, les sommes qui lui seraient dues lui seront versées conformément aux dispositions des Conditions Particulières applicables aux Membres Participants.


ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE - LITIGES

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français, et seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges ou de contestations concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions générales, l’utilisateur s’adressera en priorité à TENNIS ANGELS afin d’obtenir une solution amiable.

A défaut d'accord amiable, les Parties soumettront leur différend aux tribunaux compétents.


ARTICLE 12 – DISPOSITIONS DIVERSES

12.1- Au cas où l'une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions générales serai(en)t nulle(s), illégale(s) ou inexécutoire(s) en vertu d'une disposition légale ou réglementaire quelconque, la validité, la légalité et l'application des autres dispositions des présentes n'en seront en aucune manière affectées ou compromises.

12.2- En application des dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil et de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées sur le Site font foi entre les Parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de TENNIS-ANGELS.COM, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de TENNIS-ANGELS.COM, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Membre. La portée des informations délivrées par les systèmes informatiques de TENNIS-ANGELS.COM est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Les conditions particulières >>