Tennis Angels

PRÉAMBULE :

La société TENNIS ANGELS, Société à Responsabilité Limitée  au capital de 12.000 €, dont le siège social est situé à BAGNOLES-DE-L’ORNE (61140), 25, boulevard Albert Christophle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Alençon sous le numéro 513 862 557 (ci après « TENNIS ANGELS »), anime un site participatif destiné à la promotion de jeunes joueurs de tennis professionnels, accessible sur le réseau Internet à l’adresse [http://www.tennis-angels.com] (ci-après « le Site »).

Les présentes Conditions Particulières précisent un certain nombre de droits et obligations des Membres et Membres Participants et complètent les Conditions Générales du Site TENNIS ANGELS.

L’internaute déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les droits et obligations figurant tant au sein des Conditions générales que des Conditions particulières qui suivent.


ARTICLE 1 – DÉFINITONS

Dans le cadre des présentes conditions générales :

-    « Joueur(s) » désigne le ou les joueurs et joueuses de tennis ayant été sélectionnés par TENNIS ANGELS ;

-    « Visiteur » désigne un internaute visitant le Site sans s’inscrite ni apporter aucune contribution financière ;

-    « Membre » désigne un internaute, personne physique, inscrit sur le Site en remplissant le formulaire d’inscription prévu à cet effet et disposant à ce titre d’un accès à un Espace personnel ;

-    « Membre Participant » désigne un Membre ayant apporté une contribution financière à un ou plusieurs Joueurs ;

-    « Participation » désigne la contribution financière du Membre Participant, par l’intermédiaire du Site TENNIS ANGELS, sur le nom d’un ou plusieurs Joueurs ;

-    « Parts d’Accompagnement » désigne la ou les parts que souscrit un Membre Participant sur le nom d’un Joueur, représentative de sa Participation ;

-    « Services » désigne l’ensemble des services privilégiés accessibles aux Membres Participants sur le Site, tels que définis à l’article 7 des présentes Conditions particulières ;


-    « Espace personnel » désigne la partie du Site réservée à l’espace privé de chaque Membre et/ou Membre Participant lui permettant, notamment, d’accéder à ses données personnelles, à l’historique de ses Participations et des transactions en lignes, ainsi qu’aux Services en ligne ;

-    « Gains » désigne les gains sportifs annuels du Joueur acquis sur certains tournois et tels que plus précisément définis à l’article 6.2 ci-après, à l’exclusion de ses revenus de toute autre nature ;

-    « Quote-part de Gains » désigne le montant revenant à chaque Membre Participant sur les Gains réalisés par le Joueur.


ARTICLE 2 – INSCRIPTION SUR LE SITE

L’inscription sur le Site en qualité de Membre ou de Membre Participant est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures, non commerçantes et juridiquement capables.

Pour s’inscrire, le Membre doit fournir l’ensemble de ses coordonnées en remplissant le formulaire disponible sur le Site et accepter les présentes Conditions Particulières. Une fois l’inscription validée, le Membre a accès à son Espace Personnel, ainsi qu’à l’ensemble du contenu du Site et peut, s’il le souhaite, devenir Membre Participant.

L’accès du Membre et/ou du Membre Participant à son Espace personnel sur le Site s’effectue grâce à un identifiant et à un mot de passe préalablement choisis lors de son inscription. L’utilisation et la sauvegarde de la confidentialité de ces identifiants relèvent de la seule responsabilité du Membre.

Le Membre s’engage à ne pas créer ou utiliser sur le Site d’autre compte que celui qui lui a été attribué initialement, que ce soit sous sa propre identité ou sous celle d’un tiers, sous peine de suspension immédiate et sans préavis de l’ensemble de ses comptes. Dans cette hypothèse, les éventuelles Parts d’Accompagnement correspondantes deviendront la propriété de TENNIS ANGELS et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.


ARTICLE 3 – ACQUISITION DE LA QUALITÉ DE MEMBRE PARTICIPANT

Conformément aux stipulations des Conditions Générales, l’accompagnement de chaque Joueur se déroule en deux phases : la phase préliminaire, servant à la présentation du Joueur sur le Site, et la phase de réalisation.

Lors de la phase préliminaire, les Membres ont la faculté de souscrire des Parts d’Accompagnement en ouvrant un compte de Membre Participant, accessible grâce à un mot de passe et à un login.

A partir de son compte, le Membre Participant souscrit des Parts d’Accompagnement sur le nom d’un ou plusieurs Joueurs, d’une valeur de 20 € (vingt euros) chacune. Les Parts d’Accompagnement ne sont pas des titres négociables au sens du Code de commerce ; elles sont la propriété du Membre Participant, elles sont incessibles et inaliénables.

Un Membre qui souscrit à au moins une Part d’Accompagnement acquiert la qualité de Membre Participant. La propriété d’une ou plusieurs Parts d’Accompagnement sur le nom d’un ou plusieurs Joueurs, donne droit au Membre Participant de percevoir une Quote-part des Gains de ce ou ces Joueurs, dans les conditions prévues à l’article 6 ci-après.

La phase préliminaire s’achève automatiquement et immédiatement pour un Joueur :

-    Avec succès lorsqu’il a obtenu sur son nom la souscription, par les Membres Participants, de sept mille cinq cents (7.500) Parts d’Accompagnement correspondant à la somme globale de CENT CINQUANTE MILLE €UROS (150.000 €) ;

-    Sans succès si, à l’issue d’un délai de six (6) mois, il n’a pas obtenu sur son nom la souscription, par les Membres Participants, de sept mille cinq cents (7.500) Parts d’Accompagnement correspondant à la somme globale de CENT CINQUANTE MILLE €UROS (150.000 €) . Dans ce cas, TENNIS ANGELS informera sans délai les internautes, sur le Site, de l’échec de la phase préliminaire pour le Joueur.

La phase de réalisation débutera seulement en cas de succès de la phase préliminaire. Elle débutera le lendemain de la date de fin de la période préliminaire telle qu’indiquée sur le Site, pour une durée de trois (3) ans. Elle ne pourra pas être renouvelée ni reconduite, et pourra seulement être prorogée dans les conditions et dans les cas expressément visés à l’article 5 ci-après.

Pendant la Phase de Réalisation, le Membre Participant pourra notamment suivre l’évolution de la carrière du Joueur, ses résultats en tournois, sa progression au classement mondial et plus généralement toute information pouvant avoir un rapport avec la vie sportive du Joueur. Il disposera également d’un droit d’accès aux services privilégiés visé à l’article 7 ci-après. Parallèlement, le Membre Participant disposera d’un droit à percevoir une quote-part des Gains du Joueur en tournois (ATP et ITF pour les Joueurs, WTA et ITF pour les Joueuses).


ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

La souscription et le paiement des Parts d’Accompagnement se font uniquement  sur Internet sur le Site [http://www.tennis-angels.com], par carte bancaire.

Le Membre Participant garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement des Parts d’Accompagnement choisies et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir sa souscription.

Après avoir choisi les Parts d’Accompagnement correspondant au(x) Joueur(s) de son choix et après avoir vérifié la nature et le nombre de Parts d’Accompagnement souscrites, le Membre Participant déclare accepter sans réserve l’intégralité des Conditions générales et des Présentes Conditions particulières. Il confirme ensuite le contenu de sa souscription, puis la valide définitivement en procédant à son paiement.


Pour procéder au paiement en ligne, le Membre Participant communique ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée. Le Site a opté pour le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et ne conserve jamais intégralement le numéro de la carte bancaire des internautes.

Le nombre de Parts d’Accompagnement souscrites par le Membre Participant, ainsi que l’identité du ou des Joueurs correspondant aux Parts d’Accompagnement souscrites, apparaît alors sur le compte de Membre du Membre Participant.


ARTICLE 5 – RÉTRACTATION - REMBOURSEMENT

5.1- A tout moment pendant la phase préliminaire, le Membre Participant peut se rétracter. Dans une telle hypothèse, sa Participation peut être, au choix du Membre Participant, soit reportée sur un autre Joueur, soit re-créditée sur son compte dans son Espace personnel.

Dans le premier cas, le Membre Participant dispose de la possibilité d’annuler les Parts d’Accompagnement souscrites et d’acquérir de nouvelles Parts d’Accompagnement sur un ou plusieurs autres Joueurs de son choix,

Dans le second cas, la Participation du Membre Participant peut lui être remboursée sur demande de sa part effectuée sur le Site à la rubrique «Contact ». Le remboursement ne peut avoir lieu que sur un compte bancaire dont le Membre Participant est titulaire et dont les coordonnées sont alors communiquées à TENNIS ANGELS en même temps que la demande de remboursement. Le virement intervient dans les trente (30) jours suivant la demande de remboursement.

5.2- Pendant la phase de réalisation, le Membre Participant ne peut plus se rétracter ou demander le remboursement que dans les cas suivants :

5.2.1 En cas de blessure du Joueur, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, ayant pour conséquence une impossibilité de pratiquer le tennis pendant une période supérieure à quatre (4) mois mais inférieure à douze (12) mois, la phase de réalisation est interrompue jusqu’à ce que le Joueur soit en état de reprendre une activité sportive normale, après avis médical.

Dans une telle hypothèse, le Membre Participant peut :

1) soit maintenir sa Participation sur le nom du Joueur, sans modification ;

Dans ce cas, la phase de réalisation est prorogée à concurrence de la durée d’indisponibilité du Joueur, le tout de façon à ce que la durée réelle de la phase de réalisation soit bien égale à trois (3) ans.

2) soit transférer sa Participation sur le nom d’un autre Joueur, dans la limite cependant des sommes non encore dépensées par le Joueur à la date de survenance de sa blessure et au prorata du nombre de Parts d’Accompagnement souscrites par le Membre Participant sur le Joueur. Cette information lui est fournie sur son Espace personnel, à sa demande, par TENNIS ANGELS ;




3) soit demander à TENNIS ANGELS le remboursement pur et simple de sa participation sur le nom du Joueur, également dans la limite des sommes non encore dépensées par le Joueur à la date de survenance de sa blessure et au prorata du nombre de Parts d’Accompagnement souscrites par le Membre Participant sur le Joueur.

Dans ces deux derniers cas, la phase de réalisation sera prorogée à concurrence de la durée d’indisponibilité du Joueur, pour autant que, dans les trente (30) jours de la date de sa reprise d’activité, telle que publiée sur le Site, le nombre de Parts d’Accompagnement souscrites par les Membres Participants sur le nom du Joueur, soit revenu à hauteur d’un nombre suffisant pour pouvoir couvrir, « prorata temporis » (50.000 €uros par an), la prise en charge des frais professionnels du Joueur jusqu’à l’issue de la phase de réalisation ainsi prorogée.

5.2.2 En cas de blessure du Joueur, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, ayant pour conséquence une impossibilité de pratiquer le tennis pendant une période supérieure à douze (12) mois, sur avis médical, la phase de réalisation est définitivement interrompue. Dans une telle hypothèse, le Joueur est considéré comme indisponible au sens de l’article 5.2.3 ci-dessus.

5.2.3 Dans l’éventualité où un Joueur deviendrait indisponible au cours des trois années de la phase de réalisation :

-    pour une durée supérieure à 12 mois pour toute autre raison qu’une blessure telle que visée aux articles 5.2.1 et 5.2.2 ci-dessus,

-    ou pour cause de suspension émanant d’une ou plusieurs décisions des instances fédérales, nationales ou internationales, en raison d’un comportement fautif du Joueur (de la Joueuse) au regard des règles nationales ou internationales gouvernant la pratique du tennis professionnel, ce quelle qu’en soit la durée, ayant pour conséquence l’impossibilité pour le Joueur (la Joueuse) de participer aux tournois organisés par l’ATP (la WTA) et/ou l’ITF),

les Membres Participants qui auront souscrit des Parts d’Accompagnement sur son nom en sont informés par courrier électronique. Chaque Membre Participant dispose alors de la faculté :

1) soit de transférer sa Participation sur le nom d’un autre Joueur, dans la limite cependant des sommes non encore dépensées par le Joueur à la date de survenance de sa blessure et au prorata du nombre de Parts d’Accompagnement souscrites par le Membre Participant sur le Joueur ;

2) soit de demander à TENNIS ANGELS le remboursement pur et simple de sa participation sur le nom du Joueur, également dans la limite des sommes non encore dépensées par le Joueur à la date de survenance de sa blessure et au prorata du nombre de Parts d’Accompagnement souscrites par le Membre Participant sur le Joueur.


ARTICLE 6 – RÉMUNÉRATION DU MEMBRE PARTICIPANT

6.1- En contrepartie de sa Participation, le Membre Participant dispose d’un droit à percevoir annuellement, de la part de TENNIS ANGELS, une Quote-part des Gains annuels du  Joueur égale à 30 % (trente pour cent) desdits Gains annuels, au prorata de sa Participation.

Exemple : un Membre Participant qui a souscrit sur un Joueur 75 Parts d’Accompagnement de 20 € chacune pour un montant global de 1.500 € sur un total de Parts d’Accompagnement souscrites de 150.000 €, se verra attribuer 1500/150.000 = 1/100e de la Quote-part de 30 % de Gains annuels du Joueur.

Si le Joueur a réalisé 300.000 €uros de Gains sur l’année considérée, le Membre Participant disposera d’un droit à percevoir (300.000 x 30 %) x 1/100e = 900 €.

La phase de réalisation se déroulant sur trois ans, à égalité de Gains annuels du Joueur (par hypothèse 300.000 €) sur chacune des trois années, le Membre Participant disposera d’un droit à percevoir 900 € x 3 = 2.700 € (pour une Participation de 1.500 €).

6.2 - Les Gains du Joueur s’entendent des gains nets du Joueurs représentés par :

-    les sommes effectivement perçues par le Joueur en rémunération de ses participations aux tournois ATP (WTA pour les Joueuses) et ITF, à l’exclusion de tout autre tournoi,

-    et les sommes communément dénommées « garanties » perçues par le Joueur au titre de sa participation auxdits tournois, à l’exclusion de tout autre, savoir les sommes effectivement versées par l’organisateur du tournoi au Joueur pour s’assurer de sa participation,

que ces sommes aient fait ou non l’objet d’un prélèvement à la source (fiscal ou autre) ou non.

Les Gains du Joueur feront l’objet, chaque trimestre, d’une information sur le Site, dans l’Espace personnel de chaque Membre Participant ayant souscrit des Parts d’Accompagnement sur le Joueur.

6.3 - Un décompte des sommes revenant aux Membres Participants est arrêté par TENNIS ANGELS chaque année dans le mois suivant la date anniversaire de début de la phase de réalisation. Le versement des sommes correspondantes est effectué par TENNIS ANGELS au crédit du compte de chaque Membre Participant dans les deux (2) mois de chaque arrêté de comptes annuel.

Chaque versement est réputé approuvé par le Membre Participant en l’absence de contestation de sa part dans un délai de deux (2) mois suivant la mise à disposition des sommes correspondantes au crédit de son compte de Membre Participant.



ARTICLE 7 – SERVICES PRIVILÉGIÉS

Outre la rémunération visée à l’article 6 ci-dessus, TENNIS ANGELS propose aux Membre Participants un certain nombre de services privilégiés, parmi lesquels :

-    accès au forum de discussion, entre internautes mais aussi avec les Joueurs,
-    accès à une messagerie interne,
-    informations privilégiées sur toute l’actualité sportive de vos Joueurs et du tennis de manière générale,
-    remises auprès de partenaires sélectionnés.

Ces Services sont accessibles à chaque Membre Participant sur le Site, en se connectant à son Espace personnel.


ARTICLE 8 – DURÉE D’APPLICATION DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les présentes Conditions Particulières sont applicables :

-    aux Membres, pendant toute la durée de leur inscription sur le Site, savoir tant qu’ils conservent un Espace personnel accessible à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe personnels,

-    aux Membres Participants, pendant toute la durée de leur accompagnement du ou des Joueurs qu’ils auront choisi, c’est-à-dire pendant la durée de la phase préliminaire et de la phase de réalisation,

étant entendu qu’un Membre Participant conserve également la qualité de Membre.

A l’issue de la phase de réalisation prévue pour un Joueur, la ou les Parts d’Accompagnement souscrites par les Membres Participants sur ce Joueur seront purement et simplement annulées de plein droit par TENNIS ANGELS, celles-ci étant alors devenues sans objet.


ARTICLE 9 – RÉSILIATION

Dans le cas où un Membre ou un Membre Participant souhaite résilier son inscription au Site, il peut le faire à tout moment par notification adressée à TENNIS ANGELS, soit par écrit (TENNIS ANGELS, 25, boulevard Albert Christophle, 61140 Bagnoles-de-L’Orne) soit par courrier électronique ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ).

S’il s’agit d’un Membre Participant ayant souscrit des Parts d’Accompagnement, les sommes qui lui seraient dues, le cas échéant, à compter de sa notification de résiliation, continueront de lui être versées conformément à l’article 6, ce jusqu’à l’issue de la Phase de réalisation.



ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE - LITIGES

Les présentes Conditions Particulières sont soumises au droit français, et seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges ou de contestations concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Particulières, l’utilisateur s’adressera en priorité à TENNIS ANGELS afin d’obtenir une solution amiable.

A défaut d'accord amiable, les Parties soumettront leur différend aux tribunaux compétents.


ARTICLE 11 – DISPOSITIONS DIVERSES

11.1 - Au cas où l'une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Particulières serai(en)t nulle(s), illégale(s) ou inexécutoire(s) en vertu d'une disposition légale ou réglementaire quelconque, la validité, la légalité et l'application des autres dispositions des présentes n'en seront en aucune manière affectées ou compromises.

11.2 En application des dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil et de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées sur le Site font foi entre les Parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de TENNIS-ANGELS.COM, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de TENNIS-ANGELS.COM, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Membre. La portée des informations délivrées par les systèmes informatiques de TENNIS-ANGELS.COM est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.